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Votre billet d’avion pour l’Australie ou la Nouvelle-Zélande est en poche ? Depuis la France, vous serez amené.e à prendre un ou plusieurs vols avant d’arriver à destination. Dans de nombreux cas de figure, votre vol est assuré par différentes compagnies aériennes basées dans différents pays. En cas de problème lors de votre voyage (ex : retard d’avion, perte de vos bagages) vous pouvez être éligible à une indemnisation. Mais connaissez-vous vos droits de passager aérien ?

Quel cadre réglementaire régit les droits des passager internationaux ?

Deux règlements internationaux prévoient l’indemnisation de passagers subissant un désagrément important (retard, annulation) ou un dommage (perte d’un bagage) attribuable à la compagnie aérienne avec laquelle il voyage :

  • La Convention de Montréal (MC99).
  • Le règlement no 261/2004 du Parlement européen (EC 261)

Pour tous les vols internationaux : que prévoit la Convention de Montréal ?

La Convention de Montréal (MC99) est un traité signé à Montréal en 1999. Il établit des règles communes que les compagnies aériennes doivent suivre sur les vols internationaux entre les signataires membres. La convention a été ratifiée par 133 parties – l’Union européenne et les 132 États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

La France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont notamment signataires de ce traité.

Cette convention établit les droits des passagers en cas de retard ou de perte de bagages.

Retard de vols

Si un retard vous oblige à passer la nuit dans un hôtel et à engager des frais supplémentaires, la compagnie aérienne doit les couvrir. La règle s’applique à tous les frais de nourriture et de boisson pour le temps que vous avez dû passer à attendre (conservez tous les documents pertinents : carte d’embarquement, reçus, etc.).

La compagnie aérienne n’a pas à vous dédommager pour les désagréments occasionnés par le retard ou simplement pour une arrivée en retard (contrairement au règlement européen).

Pour chaque passager, la responsabilité du transporteur est limitée à une certaine somme couvrant les frais de séjour liés au retard.

Retard dans l’acheminement des bagages

Si vos bagages ont été retardés et que vous devez acheter des produits de première nécessité, le traité oblige la compagnie aérienne à couvrir ces dépenses.

Bagages détruits, endommagés ou perdus

Dans le cadre de la Convention de Montréal, la responsabilité du transporteur est engagée pour les dommages occasionnées à vos bagages, ainsi que pour leur perte ou leur destruction. Sa responsabilité est assortie d’une condition : les dommages doivent survenir au moment où la compagnie aérienne traite vos bagages.

Vous disposez de 7 jours pour déposer votre réclamation pour bagages endommagés ou bagages retardés.

A noter : si vos bagages enregistrés ne sont pas arrivés dans un délai de 21 jours, ils sont officiellement considérés comme perdus. Les compagnies aériennes sont tenues de vous dédommager à la fois du coût de votre valise et de son contenu.

En cas de dommages, de destruction ou de perte de vos bagages, les compagnies aériennes peuvent vous indemniser à hauteur de 1 400 EUR environ.

Pour les vols à l’intérieur de l’EU : que dit la réglementation européenne ?

Le règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil règlement est applicable à toutes les compagnies aériennes basées dans l’un des pays de l’Union Européenne et à tout vol au départ d’un des pays de l’U.E et à l’arrivée d’un des pays de l’UE.

Ce règlement établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation (En savoir plus sur l’indemnisation d’un vol annulé sur le site de AirHelp) ou de retard important d’un vol.

Ce règlement prévoit le règlement d’une indemnité forfaitaire respectivement de 250, 400 ou 600 euros, selon la distance parcourue par le vol.

L’indemnisation est possible dans la mesure où la perturbation est imputable à la compagnie aérienne concernée, et non à une cause ou circonstance extérieure (ex : météorologie).

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