Si vous êtes impliqué(e) dans un accident à l’étranger occasionnant des dommages coporels ou matériels à un tiers, votre « responsabilité civile » peut être engagée. Cette notion juridique est très précisément définie dans votre contrat d’assurance Working Holiday, et comporte aussi certaines clauses d’exclusion, qu’il faut connaître. Parce qu’un accident de votre fait peut entraîner une procédure très coûteuse sur votre lieu de séjour en PVT, il est essentiel d’être correctement couvert. Le point pour bien comprendre ce qu’est exacement la « responsabilité civile ».


Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Votre « responsabilité civile » est engagée lorsque vous êtes à l’origine d’un sinistre/accident (voir clauses d’exclusion de garantie plus bas)  ayant causé à une ou plusieurs personnes :

  • des dommages corporels  qui se définissent comme une « atteinte physique subie par une tiers »
  • des dommages matériels : qui désignent l’altération, la détérioration, la perte et/ou la destruction de tout équipement/matériel appartenant à un tiers

La responsabilité civile se traduit par le terme « civil liability » en anglais. Celle-ci est très précisément encadrée par le droit et la jurisprduence de chaque pays.

Lorsque votre « responsabilité civile » est engagée, vous devez vous acquitter des conséquences pécuniaires liées au(x) dommage(s) subi(s) par un tiers : en clair, payer toute somme nécessaire à la réparation/compensation de ces derniers.

Ceux-ci peuvent rapidement se chiffrer en centaines de milliers d’euros.

Il est donc obligatoire de bénéficier de solides garanties de responsabilité civile à l’étranger.

Etre couvert de manière optimale : choisir un plafond de garantie le plus élevé possible

La nature de l’accident et les procédures engagées influent considérablement sur le montant de la compensation financière d’un dommage subi par un tiers.

Concernant le choix d’une assurance WHV, vous devez privilégier un plafond de garantie de responsabilité civile le plus élevé possible : à la fois pour les dommages corporels et les dommages matériels causés.

Responsabilité civile : plafonds recommandés »
  • Dommages corporels : 4 500 000 €
  • Dommages matériels : 450 000 €

Vérifier le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre

Autre critère de choix, non négligeable : la franchise. Autrement dit, le montant dont vous devrez vous acquitter pour chaque sinistre. Les montants varient selon les contrats d’assurances WHV. Même si ce critère est secondaire par rapport aux plafonds de garantie, il n’est pas négligeable.

Bien connaître les exclusions de garanties de responsabilité civile

Sur ce plan, il y a généralement consensus entre les assureurs. Mais des nuances, qui peuvent être lourdes de conséquences, existent. Sont souvent exclus de la garantie :

  • Exclus de la garantie
  • Les accidents causés ou provoqués intentionnellement
  • Les conséquences d’un état alcoolique
  • Les conséquences liées à la pratique d’un sport à risque
  • La responsabilité civile professionnelle
  • Les dommages matériels résultant d’incendie

Autre point très important : les assurances excluent généralement les conséquences pécuniaires liées à un dommage résultant de la conduite d’un véhicule. Il est donc important de vérifier ce point afin de compléter sa couverture d’une assurance auto locale.

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Article de Laurent Ozn'Z

Expert de la recherche d'emploi à l'international, passionné par l'Australie et la Nouvelle-Zélande, je suis le créateur de Australienzelande.fr et Travail-Australie.fr, deux sites consacrés aux opportunités de travail et d'immigration en Oz et NZ. Je suis l'auteur du guide "Médecin en Australie" (107 pages, 2015), guide d'orientation professionnelle pour les médecins francophone souhaitant exercer et émigrer en Australie. Si vous souhaitez témoigner sur ce site, y apporter votre contribution ou partager votre expérience, contactez-moi : http://australienzelande.fr/contact

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